CGU - Conditions Générales de Vente du site www.donatienjumel.art

Dernière révision : 01.01.2022

CGV Version Française

Dénomination & Généralités

Livraison

Retractations, retours & remboursements

Article 1 - Dénomination

Donatien Jumel – Artiste peintre
Statut de l’entreprise : Entreprise individuelle
Adresse géographique : PK34 côté mer Haapiti, 98728 Moorea, Polynésie Française

Adresse postale : BP 1079, 98729 Moorea Papetoai, Polynésie Française

N° de téléphone : (+689) 87 20 21 07

Adresse du courrier électronique : jumel.donatien@gmail.com
Entreprise enregistrée auprès de la DICP de Papeete, Polynésie Française  

N° individuel d'identification fiscale et administrative : T.A.H.I.T.I. C27543

 

Conditions générales de vente du site www.donatienjumel.art

Article 2 : Généralités

Le site www.donatienjumel.art a pour vocation de promouvoir l’activité artistique de l’artiste Donatien Jumel. Le site propose à la vente, les œuvres de l’artiste sous toutes leurs formes, tel que:

  • Œuvres originales: tableaux, peintures et sur tous supports (toile, bois etc…)

  • Reproductions d’œuvres:  tirages, impressions sur papier, toile et giclés etc…

  • Réalisations d’œuvres sur commande: portraits, sujets personnalisés etc…

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout Acheteur désirant acquérir les œuvres proposées sur le site www.donatienjumel.art

Sera considérée comme « Acheteur », toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, et qui désire acheter une œuvre proposée à la vente par l’artiste Donatien Jumel sur le site www.donatienjumel.art .

 

Sera considérée comme « œuvre », toute réalisation artistique présentée sur le site www.donatienjumel.art avec un descriptif mettant l’Acheteur en mesure de connaître ses caractéristiques essentielles (titres, technique utilisée, dimensions, support, etc…) ainsi que son prix et indiquées comme étant « disponible ». (Les critères de disponibilité d’une œuvre sont précisés à l’article 7)

 

La vente des œuvres est ouverte aux personnes ayant la capacité légale de contracter en vertu de la loi applicable.

Toute commande d’œuvres présentes sur le site www.donatienjumel.art est interdite aux mineurs. L’Artiste se réserve le droit de demander un justificatif à l’Acheteur en cas de doute.

 

Ces CGV sont les seules applicables, à l’exclusion de toutes autres.

 

Aucune vente d’œuvre sur le site www.donatienjumel.art ne sera envisagée par l’artiste Donatien Jumel sans l’acceptation des présentes CGV.

De ce fait, l’Acheteur renonce à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat nécessitant l’acceptation des présentes CGV.
Ces CGV sont opposables aux Acheteurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

 

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment par L’artiste Donatien Jumel sans préavis.

Article 3 - Prix

Les prix des œuvres proposées sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TVA non-applicable -  Franchise en Base). Le convertisseur de devises à disposition du client apparait à titre indicatif et les conversions qui découlent de son utilisation ne saurait être considéré comme indicateur de prix réels des œuvres dans une autre devise que l’Euro (€).

 

Les prix indiqués sur la page produit de chaque œuvre peuvent changer en fonction des options choisies tel que : « le choix de l’encadrement », « le support de l’œuvre », « le choix de l’option de livraison », « le format » etc… Le prix est alors mis à jour instantanément sur la page, et les frais d’expédition, le cas échéant, y sont ajoutés. (Voir l’article 8 au sujet des livraisons)

 

En cas de commande vers un pays autre que la Polynésie Française l’acheteur est l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’artiste Donatien Jumel. Ils seront à la charge de l’Acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays de destination. Il est conseillé à l’Acheteur de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales avant tout achat.

L’artiste Donatien Jumel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais l’œuvre sera facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de l’artiste Donatien Jumel jusqu'à validation du paiement complet du prix.  

Attention : dès que l’Acheteur prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui sont transférés. 

Article 4 - Commandes

L’Acheteur a la possibilité d’acheter une œuvre de l’artiste, soit: 

 

Processus de commande d’une ou plusieurs œuvres sur le site www.donatienjumel.art

  • Une fois sur la page de l’œuvre choisie, l’Acheteur s’informe des spécificités de l’œuvre et des informations disponibles sur la page.

  • Selon disponibilité, l’Acheteur a la possibilité de choisir un encadrement ou non (option « Encadrement »)

  • L’acheteur choisi ensuite le mode de livraison dans l’option : « Choix du mode de livraison ». (Ces choix peuvent varier selon l’œuvre, voir l’article 8 au sujet des livraisons)

  • Selon disponibilité, l’Acheteur choisi la quantité (option : « Quantité »), et toute autre options mis à disposition selon l’œuvre (format, technique, support etc…).

  • Après avoir vérifié la mise à jour du prix selon les options choisies, l’Acheteur procède ensuite à l’ajout de l’œuvre à son panier et termine le processus de commande en suivant les instructions de paiement de la page « Panier ».

 

Toute commande d’œuvres présentes sur le site www.donatienjumel.art est interdite aux mineurs. L’Artiste se réserve le droit de demander un justificatif à l’Acheteur en cas de doute.

Article 5 - Validation de commande

Lors de l’achat effectif d’une ou plusieurs œuvres sur le site www.donatienjumel.art, l’Acheteur sera sollicité afin qu’il prenne connaissance et accepte les présentes CGV. Il confirmera cette prise de connaissance et l’acceptation des CGV en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente ». L’action de cocher ladite case par l’Acheteur implique donc l’acceptation totale et sans réserve de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente.

 

L’acheteur recevra un email de confirmation de sa commande après validation du paiement.

Article 6 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour l’Acheteur l'obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement des achats s'effectue, soit par Paypal ou par carte bancaire et tout autre moyen proposés par le fournisseur de paiement sécurisé en ligne 2Checkout.

(voir les moyens de paiements acceptés par Verifone : https://verifone.cloud/docs/2checkout/Documentation/03Billing-and-payments/Payment-methods )

 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros (€) ou Dollars Américain (US$) via le moyen de paiement Paypal, et dans la plupart des devises internationales pour un paiement via le moyen de paiement Verifone mis à disposition.

(voir les devises acceptées par Verifone : https://verifone.cloud/docs/2checkout/Documentation/07Commerce/Checkout-links-and-options/Billing-currencies )

 

Pour toute commande passée par email, téléphone ou en direct avec l’artiste, le paiement de la commande se fera selon le moyen et les conditions indiqués par l’artiste à l’Acheteur au moment de la prise de contact.

Article 7 - Disponibilité

Les œuvres sont proposés à la vente tant qu’elles sont annotées d’un bandeau « Disponible » dans les pages boutique du site www.donatienjumel.art et dans la limite des stocks disponibles.

A contrario, toutes les Œuvres indiquées comme « VENDU » ou « En rupture de stock » seront considérées non disponibles à la vente.

 

Les œuvres se trouvant dans une galerie d’art ou boutique partenaire sont annotées d’un bandeau « Disponible en Galerie » dans les pages boutique du site www.donatienjumel.art, dans ce cas, l’Acheteur est invité à prendre contact avec l’artiste Donatien Jumel avant toute commande afin de connaitre les modalités de paiement et de livraison spécifique à ce cas.


La mise à jour des stocks se faisant manuellement, en cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, l’Acheteur en sera informé par mail et le remboursement du paiement le cas échéant sera effectué dans son intégralité.

Article 8 - Livraison

Les œuvres ayant des spécificités différentes en terme notamment de dimensions et de poids, les modes de livraison proposés peuvent différer selon les articles. L’Acheteur choisi le mode de livraison qui lui convient dans l’option du menu déroulant « Choix du mode de Livraison » sur la page même de l’œuvre avant de l’ajouter au panier.

Le détail pour chaque mode de livraison est disponible à cette page : https://www.donatienjumel.art/paint-delivery-shipping-expedition

Dans le cas d’un choix de mode de livraison de type « Expédition par voie postale » ou par un transporteur, les articles seront livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

 

Certains modes de livraison engendrent des frais supplémentaires et le prix de l’œuvre se mets alors à jour automatiquement lors du choix de l’option de livraison. (Voir la politique des prix à l’article 3 : Prix)

 

L’Acheteur sera informé de l’évolution de la livraison de sa commande par email.

 

L’expédition par voie postale n’étant pas disponible pour certains pays, cette indisponibilité sera alors indiquée à l’Acheteur le cas échéant, lors du processus de validation de sa commande lors de la saisie de l’adresse de livraison.

 

Délais de livraison :

Les expéditions postales ou par transporteur s’effectuant depuis la Polynésie Française, les délais de livraison sont de 20 jours ouvrables.

En cas de livraisons voie postale ou par un transporteur, l’artiste Donatien Jumel ne peut être tenu pour responsable en cas de retard de livraison dû à une indisponibilité de l’Acheteur après plusieurs propositions de rendez-vous. Il ne pourra pas non plus être responsable des délais inhérents aux services postaux du pays de destination.

 

Pour les œuvres à récupérer à l’atelier de l’artiste, en galerie d’art chez un partenaire ou une livraison sur Tahiti (Papeete) ou Moorea, les œuvres sont disponibles immédiatement et les délais dépendent de la disponibilité de l’Acheteur. Un rendez-vous sera alors proposé à l’Acheteur après validation du paiement.

 

(Pour plus d’informations sur les livraisons, visiter la page : Expéditions des œuvres)

Article 9 - Annulation de commande

L’Acheteur a la possibilité d’annuler une commande avant que celle-ci ne soit expédiée en contactant l’artiste via le service client (voir les coordonnées de contact article 10 : Service client)

 

L’artiste Donatien Jumel se réserve le droit sans préavis et sans délais, d’annuler ou de refuser toute commande qui lui paraîtrait litigieuse ou frauduleuse et/ou toute commande par un Acheteur avec lequel il existerait un litige passé ou en cours de toute nature.

Si le paiement de cette commande a déjà été réalisé, le remboursement sera alors effectué auprès de l’Acheteur.

Article 10 – Rétractations, retours et remboursements

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, pour tout achat effectué en ligne ou à distance, l’Acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des œuvres pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, la responsabilité de l’Acheteur est engagée. Tout dommage subi par l’œuvre à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Ces frais de retour sont à la charge de l’Acheteur. 

En cas d'exercice du droit de rétractation, L’artiste Donatien Jumel procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande de l’Acheteur et via le moyen de paiement qui conviendra à l’artiste Donatien Jumel.

 

Dans le cas d’une détérioration avérée d’une œuvre lors d’une expédition par voie postale, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour contacter l’artiste Donatien Jumel afin que ce dernier puisse attester de la détérioration de l’œuvre sous preuves envoyées par l’acheteur.

Un échange (hors pièce unique) ou un remboursement lui seront alors proposé après retour de l’œuvre à l’artiste ainsi que les frais de retour sur présentation de justificatifs.

Article 11 - Responsabilité

La responsabilité de l’artiste Donatien Jumel ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 12 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 13 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.donatienjumel.art sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’artiste Donatien Jumel. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores, sans justificatif écrit de l’artiste Donatien Jumel.

Article 14 - Données personnelles

L’artiste Donatien Jumel se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant l’Acheteur. Elles sont nécessaires à la gestion des commandes, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations adressées à l’Acheteur.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’Acheteur ou l’utilisateur, dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant, directement sur le site Internet à la page « mon compte ».

 

(Voir la Politique de Confidentialité)

 

La collecte des données personnelles est indispensable à la conclusion d’une vente ainsi qu’à l’exécution des obligations contractuelles et des services. Si l’Acheteur ne fournit pas les informations demandées, ni la conclusion de vente ni d’autres services contractuels ne seront possibles.

Article 15 – Politique de confidentialité et Cookies

 

(Voir la Politique de Confidentialité)

Article 16 - Archivage Preuve

L’artiste Donatien Jumel archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Article 17 – Service client

Pour toutes questions ou information, l’Acheteur peut contacter l’artiste Donatien Jumel à ces coordonnées :

 

Adresse postale :

Donatien Jumel

BP 1079

98729 Moorea Papetoai

Polynésie Française

 

N° de téléphone : (+689) 87 20 21 07

Adresse du courrier électronique : jumel.donatien@gmail.com

 

Page contact du site www.donatienjumel.art : https://www.donatienjumel.art/contact-donatien-jumel-artiste

 

Ces Conditions Générales de Vente ont été rédigées dans la langue d’origine : Le Français.